MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.somaformations.fr est édité par SOMA Formations, activité exercée par Tiffany Carton, entrepreneur individuel, dont le siège est situé Étage 1, 5 rue du Bruille, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SIREN : 844 572 362
SIRET du siège : 844 572 362 00045
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Immatriculation au RCS : non inscrit au RCS.
Contact : contactsomaformations@gmail.com / 07 77 36 72 30.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Tiffany Carton.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Squarespace, Inc.
Le service d’hébergement est accessible via https://www.squarespace.com.

4. Activité du site

Le site présente une activité de formation professionnelle privée en présentiel à Saint-Amand-les-Eaux.
Les formations proposées sont des formations privées, non certifiantes et non diplômantes au sens du système public de certification.
Aucune déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation n’a été déposée à ce jour.
Les formations ne font l’objet d’aucune prise en charge CPF.
Lorsque cela est précisé sur les documents commerciaux ou pédagogiques, un certificat ou document de participation peut être remis à l’issue de l’accompagnement, sans valeur de diplôme d’État ni reconnaissance réglementaire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, supports téléchargeables, structure du site et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transformation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOMA Formations, est strictement interdite.

6. Responsabilité

SOMA Formations s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site sont : nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.
Ces données sont collectées par SOMA Formations, représentée par Tiffany Carton, en qualité de responsable du traitement.
Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de suivi commercial liées aux activités de SOMA Formations.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’exploitant du site et/ou les mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Les données ne sont pas vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale ou litige imposant une conservation plus longue.
Les données nécessaires au suivi administratif ou commercial d’une inscription peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
Toute demande d’exercice de droit peut être adressée à contactsomaformations@gmail.com.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Les préférences de consentement peuvent être modifiées à tout moment.

11. Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site collecte les informations strictement nécessaires au traitement de la demande.
Une mention d’information doit être affichée à proximité du formulaire afin d’informer l’utilisateur de la finalité de la collecte, de la durée de conservation, de ses droits et du destinataire des données.
L’envoi du formulaire implique l’acceptation de la politique de confidentialité du site.

12. Règlement intérieur

Un règlement intérieur s’applique aux participantes des modules et accompagnements proposés par SOMA Formations.
Ce règlement précise notamment les règles de fonctionnement, de discipline, de sécurité, de respect des locaux, des échanges et des modalités de participation aux sessions en présentiel.
Le règlement intérieur est communiqué avant toute inscription définitive et demeure consultable sur demande ou via le site internet.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.